Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Nom de votre société] est responsable du traitement des données personnelles collectées via IVI. Contact DPO : privacy@ivi.immo

2. Données collectées

IVI collecte les données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, rôle professionnel (saisie lors de l'inscription)
• Données de facturation : gérées par Stripe (IVI ne stocke pas les numéros de carte)
• Données d'audit : informations sur les biens (adresse, type, année), observations d'inspection, photos, documents téléchargés
• Données techniques : logs d'accès, adresse IP (gérés par Vercel/Supabase)

3. Finalités et base légale

• Exécution du contrat : fourniture du service d'audit, génération des rapports PDF
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)

4. Sous-traitants

• Supabase (authentification et base de données) — Données hébergées dans l'UE (Frankfurt)
• Anthropic (analyse IA) — Les données d'audit sont transmises pour générer l'analyse ; elles ne sont pas conservées par Anthropic à des fins d'entraînement (API commerciale)
• Stripe (paiement) — Certifié PCI DSS niveau 1
• Resend (e-mails transactionnels)
• Vercel (hébergement applicatif)

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données d'audit et rapports : durée de l'abonnement actif
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 90 jours

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : privacy@ivi.immo. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

IVI utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.